CONSEILLER JURIDIQUE
Conseils et avis juridiques écrits dans tous les champs d’activité susmentionnés.
DROIT DES AFFAIRES
- bail commercial
- contrat de société
- contrat de travail
- contrat de vente d’actions ou d’entreprise
- convention d’actionnaires ou d’associés
- financement commercial ou agricole
- hypothèque mobilière ou immobilière
- constitution en personne morale (incorporation)
- service de greffe corporatif (mise à jour du livre de société)
- rédaction d’actes de fusion
- rédaction d’actes constitutifs
- résolutions
DROIT AGRICOLE
- Financement d’exploitation agricole
- Transfert d’exploitation agricole
- Acquisition de terres agricoles
FAMILLE ET PERSONNE
- contrat de mariage
- contrat d’union de fait ou d’union civile
- célébration de mariage ou d’union civile
- curatelle
- homologation de mandat d’inaptitude
- mandat d’inaptitude et procuration
- testament
- tutelle
- vérification de testament
- médiation familiale
DROIT IMMOBILIER
- acte d’échange
- contrat de vente (résidentiel ou commercial)
- donation
- offre d’achat
- promesse de vente
- hypothèque immobilière
- servitude
- quittance
VOTRE PATRIMOINE
- procuration
- mandat d’inaptitude
- testament
- donation
SUCCESSIONS
- déclaration d’hérédité
- déclaration de transmission d’immeuble
- inventaire
- lecture de testament
- nomination de liquidateurs
- publication des avis
- recherche testamentaire
- renonciation à une succession
- reddition de comptes et partage