Une formation universitaire de quatre années et un imposant programme de perfectionnement continu lui permettant d’actualiser constamment ses connaissances font du notaire un conseiller juridique par excellence, notamment dans les champs d’activité ci-dessous. Par conséquent, avant de prendre une décision importante ou avant de signer un document, la prudence recommande de consulter un notaire.
Services - Brochu Asselin Lajeunesse, notaires
Champs d'activité
► Le notaire examine les caractéristiques de base de votre entreprise afin d’établir la forme juridique qui lui convient le mieux ainsi que les changements à apporter au fur et à mesure de sa croissance.
► Le notaire participe aussi à la réalisation de projets de financement; il peut également vous guider dans vos projets d’acquisition ou d’expansion.
► De même, le notaire est le spécialiste en mesure de vous accompagner lors de la transmission de votre entreprise à la relève ou à des tiers.
► À titre d’expert en droit des affaires, le notaire vous accompagne dans l’organisation juridique, l’expansion, le financement et, s’il y a lieu, le transfert de votre entreprise agricole.
► Également expert en droit immobilier, le notaire peut vous conseiller relativement à vos transactions en milieu agricole. Maîtrisant La Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles du Québec et connaissant les exigences de la Commission de protection du territoire agricole du Québec (CPTAQ) le notaire s’avère être un allié primordial lors de toute transaction d’immeuble situé en zone agricole.
L’ensemble des droits et des biens d’une personne constitue son patrimoine. Certains événements de la vie courante peuvent l’affecter, notamment l’arrivée d’un enfant, un accident, une maladie grave, une invalidité ou un décès. À titre de professionnel, le notaire peut rédiger des documents qui protégeront vos proches en cas de survenance d’un ou de plusieurs de ces événements.
► Le règlement d’une succession consiste à transférer les biens d’une personne décédée à ses héritiers. La loi impose des règles précises pour liquider une succession.
► L’intervention du notaire garantit que les nombreuses procédures imposées seront adéquatement exécutées et ce, depuis le jour du décès jusqu’au moment de la remise finale des biens aux héritiers.
► Acheter ou vendre une propriété immobilière est un acte important et lourd de conséquences. La prudence la plus élémentaire exige d’avoir recours aux conseils d’un professionnel qualifié : le notaire.
► Il est essentiel de le consulter avant de signer quelque document que ce soit concernant l’achat ou la vente d’un immeuble. Le notaire saura rédiger l’acte de vente avec la précision et la minutie qui le caractérisent, en y insérant toutes les clauses nécessaires à la protection de vos droits.
► Le notaire est un expert en droit familial et matrimonial. Il conseille les couples mariés ou unis civilement pour la rédaction de conventions, particulièrement dans le choix d'un régime matrimonial qui va réglementer les rapports économiques durant leur union et prévoir ce qu'il adviendra des biens en cas de rupture.
► Pour les couples qui choisissent de ne pas se marier, le notaire peut rédiger une convention de conjoints de fait prévoyant notamment l’acquisition et la gestion des biens durant leur union de fait et, en cas de rupture, leur partage.
Solutions juridiques
Conseils et avis juridiques écrits dans tous les champs d’activité susmentionnés.
- bail commercial
- contrat de société
- contrat de travail
- contrat de vente d’actions ou d’entreprise
- convention d’actionnaires ou d’associés
- financement commercial ou agricole
- hypothèque mobilière ou immobilière
- constitution en personne morale (incorporation)
- service de greffe corporatif (mise à jour du livre de société)
- rédaction d'actes de fusion
- rédaction d'actes constitutifs
- résolutions
- Financement d’exploitation agricole
- Transfert d’exploitation agricole
- Acquisition de terres agricoles
- contrat de mariage
- contrat d’union de fait ou d'union civile
- célébration de mariage ou d’union civile
- curatelle
- homologation de mandat d’inaptitude
- mandat d’inaptitude et procuration
- testament
- tutelle
- vérification de testament
- médiation familiale
- acte d’échange
- contrat de vente (résidentiel ou commercial)
- donation
- offre d’achat
- promesse de vente
- hypothèque immobilière
- servitude
- quittance
- procuration
- mandat d’inaptitude
- testament
- donation
- déclaration d’hérédité
- déclaration de transmission d’immeuble
- inventaire
- lecture de testament
- nomination de liquidateurs
- publication des avis
- recherche testamentaire
- renonciation à une succession
- reddition de comptes et partage
Mariage et union civile
Rencontre préparatoire
Les futurs époux doivent produire leur certificat de naissance délivré par le Directeur de l’état civil du Québec.
Si l’un des futurs époux est divorcé, il doit également produire une copie certifiée conforme du jugement de divorce.
Le notaire prépare l’acte de publication du mariage qui doit être signé par un témoin majeur qui connaît les deux futurs époux. Cet acte doit être affiché 20 jours avant la célébration du mariage au lieu de la cérémonie, ainsi qu’au palais de justice le plus près de cet endroit.
Lors de cette rencontre, les futurs époux peuvent discuter de la possibilité de rédiger un contrat de mariage.
Lieu de la célébration
La loi permet au notaire de célébrer un mariage civil à tout endroit convenu avec les futurs époux pourvu que l'endroit respecte le caractère solennel de la cérémonie et qu’il soit aménagé à cette fin. Il peut s’agir d’un jardin public ou privé, d'une salle de réception, d'une résidence, ou autre. Ainsi, en choisissant un notaire comme célébrant, les futurs époux bénéficient de la possibilité de personnaliser le lieu où se tiendra la cérémonie.
Cérémonie
Lors de la célébration du mariage, le notaire célébrant fait la lecture des articles 392 à 396 du Code civil du Québec. Ces articles traitent des effets du mariage : le respect, la fidélité, le secours, l’assistance, l’obligation de faire vie commune, la direction morale et matérielle de la famille, les charges du mariage, etc.
Après la lecture des droits et des devoirs des époux, le célébrant reçoit leur consentement et les déclare unis par le mariage. Il leur fait ensuite signer une déclaration de mariage, que les témoins contresignent, avant de la signer lui-même. Cette déclaration sera transmise au Directeur de l'état civil et elle sert à établir la preuve du mariage.
Vous pouvez revoir avec le notaire le décorum et les détails de la cérémonie telle que vous la concevez : échange des alliances, lecture des textes, musique, etc. Le notaire est toujours à l’écoute et pourrait même vous faire des suggestions intéressantes.
Mariage ou union civile
Prenez connaissance des lois et des règlements portant sur le mariage et l'union civile.
- Le mariage (Ministère de la Justice)
- Le mariage et l'union civile (Directeur de l’état civil du Québec)
- L'union civile (Ministère de la Justice)
Note :
À noter que dans le texte ci-dessus, le terme « époux » a été utilisé tant pour ceux qui choisiront le mariage que pour ceux qui choisiront l'union civile, et ce, afin d'alléger le texte.
Service à domicile
Nous offrons un service à domicile adapté à vos besoins.
