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Par sa formation et son allégeance professionnelles, le notaire est un juriste impartial qui doit tenter d’éviter les conflits. Son premier réflexe sera donc de trouver un terrain qui soit avantageux pour tous. Si des ententes ou des documents doivent être signés, le notaire pourra également leur conférer un caractère authentique, donc plus difficilement contestable. Il devra aussi en conserver l’original.

La Chambre des notaires n’a pas de barème de prix. Les honoraires sont réglementés par le Code de déontologie des notaires. Ce Code prévoit que les honoraires doivent être justes et raisonnables en vertu de certains critères, notamment le temps et les efforts consacrés au dossier, sa complexité, ainsi que l’expérience et l’expertise du notaire. Contactez votre notaire pour en savoir plus sur ses honoraires, les taxes et les frais de réalisation du dossier. En outre, le notaire doit informer à l’avance ses clients des honoraires approximatifs, de tout changement s’il y a lieu et leur fournir une facture détaillée. Si la facturation est sur une base horaire, une compilation des heures du notaire et de son personnel doit également y apparaître.

La Chambre des notaires n’a pas de barème de prix. Les honoraires sont réglementés par le Code de déontologie des notaires. Les honoraires sont établis en fonction de plusieurs critères, notamment le temps et les efforts consacrés au dossier, sa complexité ainsi que l’expertise du notaire. Nous vous invitons à communiquer avec votre notaire pour obtenir plus d’information sur ses honoraires, les taxes et les frais de réalisation du dossier. En outre, le notaire doit informer à l’avance ses clients des honoraires approximatifs, de tout changement s’il y a lieu et leur fournir une facture détaillée. Si la facturation est sur une base horaire, une compilation des heures du notaire et de son personnel doit également y apparaître.

Le notaire ne remet jamais l’original d’un acte notarié. Il reproduit l’acte et certifie qu’il s’agit d’une copie authentique de l’original. Les honoraires de la copie sont justifiés par le fait que le notaire doit retracer l’acte, le sortir de sa voûte, le reproduire, faire les mentions nécessaires et assurer la conservation et l’entreposage des actes notariés dans une voûte à l’épreuve du feu. Il est donc normal que le notaire facture des honoraires pour la préparation de cette copie authentique.

Avant de signer un contrat, le notaire doit vérifier l’identité et la capacité des personnes qui interviendront à l’acte. Il s’acquittera de sa tâche en exigeant des documents (comme les pièces d’identité) et en discutant avec le client. Toutefois, le notaire n’est pas un médecin et il peut être difficile, voire impossible, de détecter des maladies cognitives qui altéreraient les capacités du client à donner un consentement libre et éclairé. De plus, il est possible qu’il n’ait jamais rencontré le client avant la transaction. Il ne peut donc pas évaluer si les capacités du client se sont altérées avec le temps. Cependant, lorsque le notaire a un doute sur la capacité ou l’identité de l’un des signataires, il peut demander des preuves additionnelles, comme une évaluation médicale.

Le notaire vous facture pour le travail qu’il a effectué pour vous. En tant que vendeur, vous avez l’obligation de fournir des titres clairs à votre acheteur. Si votre immeuble est hypothéqué, c’est à vous de payer les honoraires pour que le notaire prépare votre quittance. En plus des honoraires, vous devez aussi payer les déboursés, dont les frais de publication de la quittance au Bureau de la publicité des droits, les frais pour l’obtention des certificats de taxes, l’obtention de l’état des charges de la copropriété, s’il y a lieu, ainsi que les frais pour la tenue de la comptabilité en fidéicommis concernant les chèques émis au bénéfice autre que le vendeur, notamment le paiement fait à l’agent d’immeuble, paiement du certificat de localisation, arrérages de taxes, etc. Nous vous invitons à consulter votre notaire pour plus d’informations sur la facture de ses honoraires.

Vous n’êtes pas « attaché » à un notaire. Si vous avez fait affaire avec un notaire pour votre testament, par exemple, il n’est pas obligatoire de retourner chez lui pour faire votre mandat de protection, un nouveau testament ou l’achat d’une propriété. Le liquidateur de la succession n’est pas non plus obligé de faire affaire avec le notaire qui a reçu le testament pour le règlement de la succession. Il a le choix. Si vous ne connaissez pas de notaire, consultez votre entourage ou accédez à l’outil Trouver un notaire pour obtenir des noms de notaires selon différents critères de recherche et à proximité de votre domicile.

Les notaires ont l’obligation de conserver les pièces d’identité au dossier pendant au moins 10 ans. Il n’y a cependant pas d’obligation pour le notaire de détruire les dossiers après ce délai. Certains notaires peuvent donc conserver ces pièces indéfiniment pour des raisons propres au dossier. Les pièces reconnues par la loi sont, notamment, le permis de conduire, la carte d’assurance-maladie et le passeport.

Un client peut toujours mettre fin au mandat confié à un notaire. Vous devez l’aviser le plus rapidement possible dès que votre décision est prise. Votre notaire vous facturera alors des honoraires pour les heures déjà investies dans votre dossier. Vous n’avez pas la possibilité de récupérer les originaux des actes notariés signés avec un notaire pour les amener chez un autre notaire. Le notaire qui a reçu un acte conserve toujours l’original. Pour éviter un dédoublement d’honoraires, nous vous invitons à vous assurer que c’est la seule option possible avant de prendre une décision.