Solutions juridiques

CONSEILLER JURIDIQUE Conseils et avis juridiques écrits dans tous les champs d’activité susmentionnés.	DROIT DES AFFAIRES bail commercial contrat de société contrat de travail contrat de vente d’actions ou d’entreprise convention d’actionnaires ou d’associés financement commercial ou agricole hypothèque mobilière ou immobilière constitution en personne morale (incorporation) service de greffe corporatif (mise à jour du livre de société) rédaction d'actes de fusion rédaction d'actes constitutifs résolutions	DROIT AGRICOLE Financement d’exploitation agricole Transfert d’exploitation agricole Acquisition de terres agricoles
FAMILLE ET PERSONNE contrat de mariage contrat d’union de fait ou d'union civile célébration de mariage ou d’union civile curatelle homologation de mandat d’inaptitude mandat d’inaptitude et procuration testament tutelle vérification de testament médiation familiale	DROIT IMMOBILIER acte d’échange contrat de vente (résidentiel ou commercial) donation offre d’achat promesse de vente hypothèque immobilière servitude quittance	VOTRE PATRIMOINE procuration mandat d’inaptitude testament donation
SUCCESSIONS déclaration d’hérédité déclaration de transmission d’immeuble inventaire lecture de testament nomination de liquidateurs publication des avis recherche testamentaire renonciation à une succession reddition de comptes et partage

Formulaire de recherche