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Achat, Mandat, Décès, Agriculture, Incorporation
RÔLE DU NOTAIRE

Quel est le rôle du notaire?

Le notaire est un officier public, rôle qui lui est reconnu par l’État; il est donc autorisé à recevoir des actes auxquels la loi reconnaît un caractère d’authenticité.

Également, en raison de sa formation juridique, le notaire est un conseiller juridique par excellence. Il est habilité à donner aux personnes qui le requièrent des avis ou des conseils d’ordre juridique dans tous les domaines du ressort de sa compétence.

Enfin, le notaire est appelé à agir, à certaines occasions, à titre d’auxiliaire de justice. Il en est ainsi lorsqu’il exerce les pouvoirs quasi-judiciaires qui lui sont conférés par certains articles du Code de procédure civile en matière de tutelle au mineur, de régime de protection du majeur, de même que lorsqu’il célèbre un mariage ou une union civile.

Le notaire est le professionnel par excellence pour vous accompagner lorsque vous êtes appelé à prendre des décisions importantes qui produisent des effets juridiques.

CONSULTEZ VOTRE NOTAIRE : IL NE LAISSE RIEN AU HASARD

ACHAT

Vous voulez faire l’acquisition d’une maison?

Nous pouvons vous guider et vous conseiller tout au long de ce processus qui comprend, entre autres :

  • offre d’achat
  • emprunt hypothécaire
  • acte d’achat

Vous devez être prudent avant de signer la moindre proposition d’achat. Nous saurons vous conseiller pour mener à bien votre projet et éviter toute mauvaise surprise.

Vous prévoyez investir une somme d’argent supérieure à votre conjoint lors de l’achat de votre propriété et vous voulez que cet investissement soit protégé? Consultez-nous, nous savons comment vous aider.

Par conséquent, avant de signer quelque document que ce soit en vue d’acheter un immeuble commercial ou résidentiel, consultez-nous.

MANDAT

Nul n’est à l’abri d’un accident grave ou d’une maladie pouvant le priver de l’usage de ses facultés intellectuelles. Si un tel malheur vous arrivait, qui s’occuperait de votre personne et de vos biens?

Dans un document appelé « mandat donné en prévision de l’inaptitude », que nous rédigerons pour vous, vous pourrez désigner librement les personnes qui s’occuperont de vous et qui administreront vos biens.

À défaut de mandat, le tribunal peut, suite à une requête, procéder à l’ouverture d’un régime de protection, ce qui est beaucoup plus complexe et plus onéreux.

DÉCÈS

Vous vivez avec votre conjoint(e) depuis plusieurs années. Comme bien d’autres, vous avez choisi de ne pas vous marier.

Par conséquent, en cas de décès de l’un des deux conjoints sans que ce dernier n’ait laissé de dispositions testamentaires, c’est le Code civil du Québec qui détermine qui sont les héritiers.

Au sens du Code civil du Québec, les conjoints de fait ne sont ni plus ni moins que des étrangers, et ce, peu importe le nombre d’années de vie commune. Il est donc essentiel de rencontrer un notaire pour la rédaction d’un testament qui protégera votre conjoint(e) de fait.

SUCCESSION

Votre père vient de décéder et vous a nommé pour régler sa succession, laquelle il partage entre vous et vos frères et sœurs. Vous vous demandez si, à titre de liquidateur, vous avez des responsabilités envers les héritiers? Envers les créanciers de votre père ou les différents ministères?

Y a-t-il un moyen de protéger nos biens personnels contre les créanciers de la personne de qui on hérite? Oui ! L’inventaire de la succession de la personne décédée est un outil essentiel dans le cadre du règlement d’une succession. Et que dire de la reddition de compte finale qui scelle le sort des biens reçus de la succession et vous libère de la charge de liquidateur !

Ne laissez rien au hasard, le règlement d’une succession ne se limite pas à obtenir la recherche testamentaire auprès de la Chambre des Notaires du Québec et du Barreau du Québec.

AGRICULTURE

Que vous possédiez un cheptel de 500 vaches laitières, ou simplement «une terre de trente arpents, un poêle à bois, une charrue neuve, trente-six cochons et onze enfants» (extrait des paroles de la chanson de Gaston Mandeville - Le Vieux du Bas du Fleuve), nous saurons être là pour vous conseiller dans tous vos projets de financement, d’achat ou de transfert d’entreprise agricole.

Le financement agricole, que ce soit auprès de Financement Agricole Canada, ou de toute autre institution financière, par l’entremise de la Financière agricole du Québec, exige certaines particularités avec lesquelles nous sommes très familiers.

La Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles du Québec et les exigences de la Commission de protection du territoire agricole du Québec (CPTAQ) imposent très souvent des contraintes aux propriétaires d’immeubles situés en zone agricole, notamment en matière de construction ou d’aliénation d’immeuble. Vous avez besoin d’informations à ce sujet, consultez-nous, c’est un sujet qui nous passionne !

Vous voulez passer le flambeau à votre relève agricole, accompagnés de votre comptable, nous vous aiderons et nous vous accompagnerons dans cette étape importante de votre vie, qui, nous le savons, peut être difficile pour certains sur le plan sentimental.

INCORPORATION

Ça y est, vous vous êtes décidé, vous allez être votre propre patron ! Dans cette optique, vous avez opté pour l’incorporation.

Les formulaires à remplir, le choix d’un capital-actions approprié à vos besoins, ne laissez-rien au hasard.

À titre de professionnels dans ce domaine, nous pouvons vous guider, vous conseiller et vous accompagner dans votre démarrage d’entreprise, consultez-nous!

AUTRES SERVICES

Nous offrons toute une gamme de services diversifiés dans différentes sphères du droit notarial. N’hésitez pas à communiquer avec nous pour toute information. Si nous ne pouvons répondre à vos questions, il nous fera plaisir de vous référer le professionnel ou le spécialiste pour votre situation.